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Après l’ERNMT voici l’ESRIS - 12/02/2018

 

Depuis le 1er janvier 2018, le SIS (Secteur d’information sur les sols) est intégré dans le formulaire autrefois intitulé ERNMT (pour désigner l’État des risques naturels miniers et technologiques).

 

L’objectif est de préciser si le bien est exposé à un risque de pollution du sol, d’où la création de l’ESRIS (État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols). Ce diagnostic est transmis le jour de la signature des documents de vente ou du bail.

 

Autres changements dans l’ESRIS : les PPRT

 

Des informations ont été ajoutées dans la section consacrée à la situation de l’immeuble par rapport au plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Concrètement, il s’agit surtout d’indiquer si la construction est en secteur d’expropriation ou de délaissement.

 

Les plans de prévention évoluent, l’ESRIS aussi

 

L’ESRIS, comme l’ERNMT, a une durée de validité de six mois car les plans de prévention se modifient. Les ERNMT produits avant 2018 et en cours de validité restent utilisables.


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