Prêt à taux zéro

Qui est concerné ?

Ce diagnostic est demandé, généralement, dans le cadre de prêts bancaires particuliers. Il vous assure, ainsi qu'à l'organisme prêteur, que l'investissement répond à certaines normes (sécurités électriques, gaz, étanchéité, surface habitable, équipement sanitaire …).

Quels sont les biens concernés ?

En cas d'acquisition d'un logement de plus de 20 ans, financé au moyen d'un prêt conventionné, une "norme de surface et d'habitabilité" est obligatoire.

Ce document doit être annexé au contrat de prêt.

Il constate : La conformité du logement aux conditions de surface minimale définies en fonction de la composition de la famille par type de logement et aux normes minimales d'habitabilité qui déterminent la sécurité, la salubrité et l'équipement de l'immeuble et du logement.

Quelle est la méthode de réalisation du diagnostic ?

L'expert effectue une visite générale du bien.

- Il procède au mesurage à l'aide d'un télémètre laser.

- Il vérifie en détails les normes minimales d'habitabilité (électricité, gaz, aération…).

- Il établit, si besoin, une liste des travaux de remise aux normes.

- Il commente l'état général du logement

Quelle est la durée de validité du diagnostic "PTZ" ?

Ce document est simplement annexé au crontrat de prêt.