En ce début de l'année Aquitania Diagnostics vous offre l'assurance de vos diagnostics gratuite !
Quelles sont les règles de participation ?
- Etre le propriétaire du bien,
- Etre un particulier,
- S'engager à effectuer tous les diagnostics "vente" avec "Aquitania-diagnostics",
- Préciser la ville et le code postal où se situe le bien dès l'inscription,
- Remplir complètement le formulaire d'inscription,
- Dès les diagnostics effectués, vous signalez le fait que vous avez bénéficier de l'assurance gratuite sur le livre d'or,
- Si les renseignements fournis à l'inscription sont faux (commune du bien, nom du propriétaire, etc...), l'inscription sera considérée comme nulle.
Nota : Pour les locaux commerciaux et tertiaires, une liste spécifique mensuelle est établie, elle autorise l'inscription de 10 candidats par mois pour 2 assurances gratuites par mois.
Quel est le fonctionnement ?
- Le nombre d'assurance gratuite par semaine est limité à 5, soit un total de 60 assurances gratuite sur les 12 semaines, et de 6 assurances pour les locaux commerciaux et/ou tertiaires,
- Pour s'inscire, seule l'utilisation du formulaire ad-hoc est autorisée, cliquer ici,
- Aquitania-diagnostics met à jour la liste des inscrits par semaine, seuls les renseignements suivants "pseudo, le code postal, la ville, le type de bien et le nombre de pièces" apparaîtront sur la liste des inscrits, ainsi qu'ensuite si le bénéfice de l'assurance gratuite a été prise ou non,
- Le nombre d'inscrit par semaine est limitée à 30 par semaine, sauf pour les locaux commerciaux et tertiaires qui sont limités à 10 par mois,
- La liste des inscrits est tenue à jour, les inscrits qui n'ont pas souhaité bénéficier de l'assurance gratuite au cours de la semaine choisie, sont rayés de la liste (mais y apparaissent toujours). Chacun des inscrits sera contacté par mail indiqué lors de l'inscription, pour savoir s'il veut bénéficier de son option, en cas de refus, il sera rayé de la liste hebdomadaire, et un autre inscrit de la semaine sera contacté et ainsi de suite,
- Si le nombre d'assurances gratuites par semaine n'est pas utilisé, Aquitania-diagnostics se réserve le droit de reporter ces assurances gratuites sur la semaine suivante, les inscrits seront contactés grâce à leur adresse mail indiquée lors de l'inscription, ils auront alors 48 heures pour faire valoir leur inscription, il en est de même pour les locaux commerciaux et tertiaires qui pourront être reportées sur le mois suivant,
- Ce système se terminera à la fin de la 13 ème semaine de 2010, soit le 02 avril 2010.
- Aquitania-diagnostics assurera les diagnostics vente dans le cadre de cette "offre" du Lundi au vendredi de chaque semaine,
- Des prestations pourront être effectuées le samedi au cours de cette période sur demande et après accord d'Aquitania-diagnostics. Il ne sera pas assuré de prestations de diagnostics les dimanches (sauf cas exceptionnels),
Comment faire ?
- Inscrivez-vous grâce au formulaire cliquer ici,
- Choisissez la semaine au cours de laquelle vous désirez effectuer les diagnostics de votre bien, pour les locaux commerciaux ou tertiaires, choisissez le mois,
- Vous ne pouvez vous inscrire que pour une semaine, ou pour un mois dans le cas des locaux commerciaux et tertiaires,
- Vérifiez bien votre positionnement dans la liste des inscrits au long de la semaine choisie, ou le mois suivant le cas,
- Si vous désirez faire effectuer vos diagnostics dans la période choisie et que vous êtes dans les 5 premiers (2 premiers pour les locaux) à pouvoir en bénéficier, faîtes le savoir par le biais de l'onglet "contact" ou par téléphone.
Que couvre l'assurance ?
Article 1 - Objet de la garantie
La garantie offre la possibilité à l’assuré d’être remboursé de l’achat de ses diagnostics si son bien immobilier n’est pas vendu dans les 12 mois qui suivent la signature d’un compromis en raison de la survenance de faits générateurs garantis.
Article 2 – Les faits générateurs garantis
La garantie est acquise en cas de non vente du bien immobilier confié à un professionnel en raison de la survenance d’un des événements suivants :
- Décès ou invalidité >66% accidentel du vendeur ou de son conjoint
- Décès ou invalidité >66% accidentel d’un acquéreur
- Licenciement économique d’un acquéreur
- Destruction du bien
- Bien occupé illégalement
- Bien non libéré suite à congé pour vente
- Immeuble grevé d’un bail juridiquement non libéré
- Purge tardive des droits de préemption, état hypothécaire ou certificat d'urbanisme
- Divorce (ou rupture de PACS) d’un acquéreur
- Survenance d’une catastrophe climatique ou d’un événement majeur (attentat, émeutes, centrale nucléaire, ou évènements majeur),
- Exercice d’une condition suspensive pendant la période convenue
- Rétractation d’un acquéreur au delà du délai légal de 7 jours
Article 3 – Les plafonds d’indemnisation
- La prise en charge de l’assureur se fera sans franchise à concurrence des frais réels engagés par l’assuré pour la réalisation de son diagnostic.
Article 4 - Exclusions
Le présent contrat ne couvre pas :
- La non vente du bien en dehors de la survenance d’un fait
générateur garanti,
- La non vente du fait de l’exercice du droit de rétractation dans les 7 jours qui suivent la signature du compromis
- le remboursement d’une prestation non intégralement réglée,
- la non vente suite à un vice caché existant lors de la souscription et connus de l'assuré,
- la non vente causée intentionnellement ou de manière dolosive
par l'assuré,
- la non vente pour cause de guerre étrangère ou civile, mise sous
séquestre, saisie ou destruction en vertu des règlements de
Douane ou de quarantaine, destruction par ordre ou décision des
autorités civiles ou militaires,
- les ventes entre membres d’une même famille
- les ventes judiciaires
- le décès ou l’invalidité accidentelle du vendeur lorsqu’elle est due
à la pratique d’un sport professionnel ou à risque (alpinisme, ski
hors piste, ski accrobatique, bobsleigh, boxe, catch, lutte,
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